Commerce de la poissonnerie

La Profession, par l’intermédiaire des représentants des Employeurs et des Salariés, a souhaité améliorer la protection sociale complémentaire dont vous bénéficiez en tant que salarié d’une Entreprise de gros, de demi-gros ou de détail de la Poissonnerie.

Pour cela, la Confédération des Poissonniers de France et les Organisations syndicales représentatives des salariés ont signé, le 22 novembre 2007, l’avenant N° 62 à votre Convention Collective Nationale.

Cet avenant met en place, pour toutes les entreprises et tous les salariés de la Branche, un système mutualisé de remboursement des dépenses de santé (Hospitalisations, médecins, pharmacie, optique, dentaire…) particulièrement avantageux pour vous, puisqu’une partie de votre cotisation est prise en charge par l’Entreprise.

De plus, en prenant en compte l’ensemble des salariés de la Branche, la cotisation a été calculée au coût le plus juste.
Cette garantie est assurée par l’APGIS et Vauban-Humanis, les Institutions de Prévoyance partenaires de la Profession.

1. Suis-je obligé d’être affilié

Vous ne pouvez refuser l’affiliation à ce nouveau régime car il s’agit d’une obligation issue de la Convention Collective Nationale applicable à tous les salariés de la Branche, dès lors qu’ils ont au moins un mois d’ancienneté dans l’Entreprise.
Seuls, les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou les salariés déjà garantis par un contrat de même nature au titre d’un autre contrat de travail (dans le cas où le salarié serait titulaire de deux contrats de travail à temps partiel) peuvent être dispensés d’affiliation.
Si vous êtes placé dans une de ces situations, il faudra en fournir le justificatif à votre employeur.

2. Même dans le cas où j’ai déjà une couverture personnelle ?

Si vous bénéficiez aujourd’hui de remboursements complémentaires de vos dépenses
de santé au travers d’un contrat souscrit auprès d’une Mutuelle ou d’une Compagnie
d’Assurances, il vous faudra résilier ce contrat qui fera double emploi avec le Régime de
Branche mis en place au travers de votre Convention Collective Nationale.
Cette résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un modèle est à votre disposition :

• sur le site Internet : http://www.apgis.com,
• sur simple demande auprès de :
  • APGIS - CCN de la Poissonnerie
  • 12, Rue Massue - 94684 VINCENNES cedex,
• en adressant un courrier électronique à l’adresse :
  salaries.poissonniers@apgis.com
• en appelant au numéro : 01 49 57 17 75.

Il est possible que l’organisme qui vous assure aujourd’hui exige la production d’une
« attestation d’affiliation obligatoire ».
Dans ce cas, sur simple demande à l’une des adresses ci-dessus, nous vous
adresserons ce document.

Vous trouverez sur ce site des documents vous donnant des indications sur les garanties de votre couverture et vos démarches.