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LA CCN de l’Assainissement et de la Maintenance industrielle a instauré un régime de prévoyance au profit du personnel NON CADRE des entreprises entrant dans son champ d’application.
Ce régime prévoit le versement :
- D’un capital en cas de décès du salarié,
- D’une rente éducation à chacun des enfants à charge du salarié décédé,
- De prestations en cas d’arrêt de travail complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale.
Les partenaires sociaux signataires demandent aux entreprises qui se créeraient ou qui réviseraient leur gestion de ce risque de s'assurer auprès de l'APGIS, afin qu’ils puissent à l’avenir veiller à la pérennité de leur régime de prévoyance et prendre toutes mesures pour en assurer le bon fonctionnement.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le :
- 01.49.57.16.07
- a.dia@apgis.com
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