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Assemblée Générale 28/11/2014

Règlement général et règlements particuliers de l'institution.

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Maintien des garanties frais de santé et prévoyance suite à une cessation de contrat de travail intervenant le 1er juin 2014.

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Arrêt du 11 février 2015 au sujet des clauses de désignation dans les branches professionnelles.

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